Terms of sale
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne BEBE&VOUS entre BEBE&VOUS et tout consommateur effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. BEBE&VOUS s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
BEBE&VOUS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit, avec remboursement des sommes éventuellement encaissées lorsque celui-ci est dû.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, frais et délais applicables sont précisés dans notre Politique d’expédition et communiqués au client avant la validation de sa commande.
En cas de problème ou de retard de livraison, le client peut contacter BEBE&VOUS à bebevous.contact@gmail.com.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes de retour, les frais applicables et les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Les produits vendus par BEBE&VOUS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut nous contacter à bebevous.contact@gmail.com.
Article 8 — Responsabilité
BEBE&VOUS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter BEBE&VOUS à bebevous.contact@gmail.com.
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec BEBE&VOUS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BEBE&VOUS.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Article 11 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.